Conditions Générales de Ventes

1/Le Vendeur / Prestataire

NextGenPC — Mathis ROBERT — Micro-entreprise

1 Allée du Canton, 38800 Le Pont-de-Claix, France

SIRET : 940 499 551 00015 Téléphone : 06 16 56 12 06 Courriel : contact.nextgenpc@gmail.com

NextGenPC exerce une double activité :

vente de matériel informatique assemblé (destinée aux particuliers) ;
prestations de services informatiques (conseil, montage, intégration, maintenance, suivi), destinées aux particuliers comme aux professionnels.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble de ces activités. Elles sont complétées par les Mentions légales.

2/Objet et Acceptation

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits et de fourniture des prestations proposés par NextGenPC.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande.

Dans les présentes :

« Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (particulier) ;
« Professionnel » désigne toute personne agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité.

Certaines dispositions ci-dessous s'appliquent spécifiquement aux Consommateurs, d'autres aux Professionnels ; elles sont signalées comme telles.

3/Produits (Consommateurs)

Professionnels : NextGenPC propose exclusivement des prestations de services informatiques, comprenant notamment :

Audit et diagnostic informatique,
Conseil et accompagnement technique,
Intégration et configuration de postes de travail,
Optimisation matérielle et logicielle,
Migration de données si demandé,
Maintenance préventive et corrective,
Suivi et accompagnement dans le temps.

NextGenPC ne vend pas de matériel informatique à destination de professionnels

Les équipements sont acquis au nom et pour le compte du Client, notamment via un mandat d’achat distinct.

B. Particuliers : NextGenPC propose le montage de configurations personnalisées à la demande de client suite au formulaire rempli dédié. Les configurations dites peuvent rentrer dans les conditions "PC 100% neufs" ou "Pc Mixtes" présentés ci-dessous.

La Prestation de NextGenPC dans ce cas se présente en 3 Gammes :

"Minimal",
"Standard",
"Expert",

Services Individuels :

audit et diagnostic des besoins du Client,
conseil et accompagnement lors de l'achat des composants par le Client,
Réception des pièces et montage de la configuration par NextGenPC,
Optimisation matérielle et logicielle si demandées,
Installation des applications de base (Lanceurs de jeux populaires, Logiciel de suivi des pilotes graphiques...)

3/Produits

NextGenPC propose aux particuliers des ordinateurs assemblés, répartis en deux catégories clairement identifiées sur chaque fiche produit.

3.1. PC 100 % neufs

Ordinateurs assemblés à partir de composants exclusivement neufs, livrés avec leur garantie constructeur. L'assemblage est réalisé après validation de la commande, selon la configuration choisie.

3.2. PC Mixtes (base neuve + composants d'occasion)

Ordinateurs assemblés sur une base neuve — comprenant notamment boîtier, carte mère, SSD et alimentation neufs — associée à des composants d'occasion sélectionnés (par exemple carte graphique, processeur ou mémoire vive).

Tous les composants d'occasion intégrés sont testés, nettoyés et validés par NextGenPC avant montage. L'état, la nature (neuf ou d'occasion) et, le cas échéant, l'origine de chaque composant sont précisés sur la fiche produit correspondante. Ces PC peuvent présenter de légères marques d'usage esthétiques, sans incidence sur les performances, et sont clairement identifiés comme « PC Mixtes » sur leur fiche.

4/ Prestations de Services

4.1. Prestations pour Consommateurs

NextGenPC propose aux particuliers le montage de configurations personnalisées, à la demande, à partir du formulaire dédié. La prestation se décline en trois gammes : « Minimal », « Standard » et « Expert », et peut inclure selon le cas :

audit et diagnostic des besoins ;
conseil et accompagnement dans le choix des composants ;
réception des pièces et montage de la configuration ;
optimisation matérielle et logicielle (si demandée) ;
installation des logiciels de base (lanceurs de jeux, outils de suivi des pilotes, etc.).

Lorsque le Client fournit ou achète lui-même les composants, la prestation de NextGenPC porte uniquement sur le service (conseil, montage, optimisation) et non sur la vente du matériel.

4.2. Prestations pour Professionnels

À destination des professionnels, NextGenPC propose exclusivement des prestations de services informatiques, notamment :

audit et diagnostic informatique ;
conseil et accompagnement technique ;
intégration et configuration de postes de travail ;
optimisation matérielle et logicielle ;
migration de données (si demandée) ;
maintenance préventive et corrective ;
suivi et accompagnement dans le temps.

NextGenPC ne vend pas de matériel informatique aux professionnels. Lorsqu'un professionnel souhaite que NextGenPC procède à l'achat de matériel pour son compte, cet achat fait l'objet d'un mandat d'achat écrit et distinct des présentes CGV : les équipements sont alors acquis au nom et pour le compte du Client, qui en est propriétaire dès l'acquisition et en supporte le coût. Ce mandat précise le périmètre, le budget et les modalités de refacturation des débours.

5/Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime de la franchise en base — micro-entreprise).

Sauf mention contraire, les prix incluent l'assemblage et l'installation des logiciels de base (système d'exploitation, pilotes) mais n'incluent pas les frais de livraison, indiqués séparément avant validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Une variation ultérieure du prix (à la hausse comme à la baisse) est sans effet sur une commande déjà validée : NextGenPC s'engage à fournir le produit ou la prestation au prix convenu entre les parties au moment de la commande.

6/Commandes

6.1. PC du catalogue (configurations prédéfinies)

La commande est validée dès le paiement en ligne et l'envoi du courriel de confirmation. Les composants sont ensuite approvisionnés et le PC assemblé selon la configuration choisie.

6.2. Configurations personnalisées et prestations

Un devis détaillé est établi. La commande est validée après acceptation du devis (signature ou acceptation électronique) et, le cas échéant, versement de l'acompte convenu.

Les composants d'une configuration personnalisée étant approvisionnés spécifiquement pour le Client, l'annulation après validation n'est possible que dans les conditions prévues à l'article 9 (droit de rétractation) et, au-delà, sous réserve de l'accord de NextGenPC.

7/Paiement

Le règlement s'effectue :

en ligne via le site ;
en espèces, lors d'une remise en main propre (dans la limite des plafonds légaux) ;
par tout autre moyen convenu entre les parties.

Le paiement intégral est exigé avant la livraison ou au moment de la remise du PC. Aucun produit n'est livré ou expédié avant encaissement complet, sauf conditions particulières convenues par écrit (notamment pour les Professionnels).

8/Garantie

Tous les produits vendus par NextGenPC à un Consommateur bénéficient des garanties légales ci-dessous, indépendamment de toute garantie commerciale.

Garant des garanties légales (article D211-1 du Code de la consommation) : NextGenPC, 1 Allée du Canton, 38800 Le Pont-de-Claix — téléphone : 06 16 56 12 06 — courriel : contact.nextgenpc@gmail.com.

8.1. Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Pendant ce délai, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, et, si ces solutions ne sont pas possibles, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

La présomption d'antériorité du défaut (dispensant le Client d'en prouver l'existence au jour de la vente) est de :

24 mois pour les composants et PC neufs ;
12 mois pour les composants d'occasion et les PC Mixtes.

Cette garantie légale est d'ordre public : aucune clause des présentes ne peut la réduire ou l'écarter.

8.2. Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés. Il dispose alors de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les délais indiqués à l'article 8.1. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

8.3. Garantie constructeur

Les composants neufs bénéficient en outre de la garantie de leur constructeur, dont la durée figure sur la fiche produit (généralement 2 à 3 ans). Cette garantie s'ajoute aux garanties légales.

8.4. Garantie commerciale de montage

NextGenPC accorde en supplément une garantie commerciale de bon fonctionnement de l'assemblage de 6 mois sur l'ensemble monté. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales (articles 8.1 et 8.2) et ne les remplace en aucun cas.

8.5. Exclusions des garanties commerciales

Les garanties commerciales (montage, suivi) ne couvrent pas :

les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une surtension, d'un choc ou d'une modification effectuée par le Client ;
les dysfonctionnements logiciels, pilotes défectueux ou virus n'affectant pas le matériel ;
la perte de données.

Ces exclusions sont sans effet sur les garanties légales des articles 8.1 et 8.2, qui demeurent en toute hypothèse applicables.

NextGenPC accompagne le Client dans ses démarches de garantie ou de SAV constructeur.

9/Droit de rétractation (Consommateurs — ventes à distance)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien (ou de la conclusion du contrat, pour une prestation) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier.

9.1. Produits concernés

Le droit de rétractation s'applique aux PC neufs et aux PC Mixtes du catalogue (configurations proposées par NextGenPC), même assemblés après la commande, ces produits n'étant pas confectionnés selon les spécifications individuelles du Client.

9.2. Configurations réellement sur-mesure

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications propres du Client ou nettement personnalisés, lorsque cette personnalisation les rend non revendables (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Le caractère non rétractable de la commande est alors expressément porté à la connaissance du Client avant validation, sur le devis et au moment de la commande. En l'absence de cette information, le droit de rétractation reste applicable.

9.3. Prestations de services

Pour une prestation, si le Client demande expressément qu'elle débute avant la fin du délai de 14 jours, il reconnaît qu'en cas d'exécution complète il perdra son droit de rétractation, et qu'en cas d'exécution partielle il restera redevable du montant correspondant au service déjà fourni.

9.4. Modalités

Pour exercer son droit, le Client informe NextGenPC de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courriel à contact.nextgenpc@gmail.com, ou formulaire type ci-dessous). Le bien doit être renvoyé au plus tard 14 jours après cette déclaration ; les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

NextGenPC rembourse l'intégralité des sommes versées, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien ou preuve de son expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le bon fonctionnement.

10/Livraison

La livraison est proposée :

à domicile, par NextGenPC ou par transporteur ;
en main propre, sur rendez-vous.

Les délais sont estimés selon la disponibilité des composants et le planning d'assemblage, et communiqués au Client. À défaut d'indication de date, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation).

En cas de manquement de NextGenPC à son obligation de livraison dans les délais, le Consommateur peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées (articles L216-6 et suivants). Les retards imputables à un transporteur ou à un événement extérieur (rupture fournisseur, force majeure) ne peuvent donner lieu à d'autres indemnités, sans préjudice du droit du Consommateur à la résolution ci-dessus.

Le transfert des risques s'opère à la remise du bien au Client ou à un tiers désigné par lui.

11/Responsabilité

NextGenPC est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

la perte de données non imputable à une faute de NextGenPC, le Client étant invité à réaliser une sauvegarde préalable de ses données ;
les dysfonctionnements résultant d'un usage inadapté du produit par le Client ;
toute modification ou manipulation du produit réalisée après la livraison et non imputable à NextGenPC.

Le Client demeure responsable de l'installation et de la gestion de ses logiciels, sauf prestation spécifique convenue. Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour effet de limiter la responsabilité de NextGenPC au titre des garanties légales ou en cas de dommage résultant de sa faute.

12/Données Personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse contact.nextgenpc@gmail.com. Les modalités détaillées figurent dans la rubrique Mentions Légales.

13/Litiges et médiation

En cas de différend, le Client s'adresse en priorité à NextGenPC afin de rechercher une solution amiable.

Juridiction compétente. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile, celle du lieu de livraison du bien ou celle du siège de NextGenPC. Pour les litiges avec un Professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de NextGenPC.

Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

NextGenPC — Pont-de-Claix (38800), France — contact.nextgenpc@gmail.com